Joseph Marsili

De: Joseph Marsili
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037783665(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Joseph Marsili
agents contractuels
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037165735(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Joseph Marsili
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031444405(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015